Commission Permanente du 14 septembre 2020

80 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17672Solidarités territoriales 2020 - Fonds de solidarité - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions pour les cantons d'Andrézieux Bouthéon - Firminy - Renaison - Sorbiers et Rive de Gier - Délibération - Annexe16/09/2020
17676Acquisitions - échange et cessions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17677Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe16/09/2020
17683Solidarités territoriales 2020 - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour les cantons de Firminy - Renaison - Rive de Gier et Saint Just Saint Rambert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17684Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie dans les exploitations agricoles et vente directe - Délibération - Annexe16/09/2020
17689Convention avec Roannais Agglomération pour l'aménagement de deux points d'arrêts sur la RD8 à Ambierle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17693Indemnités dues en réparation des dommages au domaine public - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17697Appel à partenariat 2020 "eaux et milieux aquatiques" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17700Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - PCAE - Notification n° 5 à la convention-cadre n° 2016-2020 - Liste des bénéficiaires d'aide à la suite du 1er comité de sélection régional - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17707Procès verbal de dommage - Saint Genest Lerpt - Délibération - Annexe16/09/2020
17708Appel à partenariat 2021 -Création et labellisation de Maison de Service au Public (MSAP) Loire et Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) Loire - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17709Accompagnement à la rénovation énergétique - Financement du dispositif Renov'Actions 42 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17717Lancement d'un marché petit lot spécifique "lot 1 - RD3498 - A72 traitement du point bas de la bretelle du by-pass" communes d'Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse - Délibération - Annexe16/09/2020
17722Lancement de l'appel à partenariat Sport nature 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17723Appel à partenariat "services et usages numériques" - Stationnement connecté pour la Commune de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17726Convention de partenariat avec la ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) et Terre et Nature - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17728Convention de groupement de commandes avec Saint Etienne Métropole pour l'acquisition de véhicules - Matériels et engins et avenant à l'accord-cadre "signalisation horizontale" - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17730Solidarités territoriales 2020 - Fonds de solidarités - Enveloppes voirie communale - Attribution de subventions pour les cantons de Andrézieux Bouthéon - Boën sur Lignon - Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert - Délibération - Annexe16/09/2020
17732Subventions à l'association des jardins familiaux de Bel Air 1 et aux Jardins Volpette à Saint-Etienne - Délibération - Annexe16/09/2020
17733Solidarités territoriales - Contrat négocié avec la Communauté de communes Forez Est - Subvention pour la commune de Violay - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17734Solidarités territoriales - Enveloppe en faveur des communes urbaines - Demande de subvention - Commune de Chazelles-sur-Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17735Programme espaces naturels sensibles (ENS) hêtraies du Pilat - Convention sur les hêtraies de Valchérie et de l'Ondenon avec le Réseau de Transport d'Électricité (RTE) - Contrat vert et bleu de Loire Forez Agglomération - Acquisition de parcelles à Saint Maurice en Gourgois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17742Demandes de subventions des Sociétés EI Harter Martin - Sarl Scierie Vray - Sarl Genthial Travaux du Pilat - Sas Transports des Bois Noirs - Filière bois et Sas Végétal et Santé - Sarl Atelier Patrick Font - Sca Balcon du Mont Pilat - Filière agroalimentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17747Convention avec Saint Etienne Métropole pour l'utilisation et la gestion du modèle multimodal de déplacement stéphanois - Délibération - Annexe16/09/2020
17749Assistance technique - Adaptation de l'offre de services à la réglementation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17750Contrat de rivières - Attribution de subvention - Délibération - Annexe16/09/2020
17751Solidarités territoriales - Anciens dispositifs - Approbation de l'avenant n° 1 au Contrat Communal d'Aménagement de la commune de Le Bessat - Délibération - Annexe16/09/2020
17754Solidarités territoriales 2020 - Enveloppe pour la viabilité hivernale - Délibération - Annexe16/09/2020
17756Transports - Conventions partenariales relatives à l'organisation et au financement du réseau TIL sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération et des points d'arrêt sur Vienne Condrieu Agglomération et Roannais Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17758Avenant n° 1 à l'accord-cadre 2018-00134-1 fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de petits articles d'équipement de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail - Lot n° 1 - Chaussures de sécurité - Délibération - Annexe16/09/2020
17761Aide à l'investissement - Protection du cheptel piscicole - Délibération - Annexe16/09/2020
17763Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe16/09/2020
17765Avis du Département sur le plan local d'urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de communes du Pays entre Loire Et Rhône (CoPLER) - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17766Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe16/09/2020
17767Avis du Département sur le dossier d'enquête publique relatif au projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint Chamond - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17768Convention de groupement de commandes avec la mairie de Pouilly sous Charlieu pour les études de la requalification de la RD4 (aménagement de la Véloire) - Délibération - Annexe16/09/2020
17769Groupement de commandes avec le Département de la Haute-Loire pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et l'élaboration des stratégies bas-carbone - Délibération - Annexe16/09/2020
17773Réseau TIL - Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public n° 001-2016 - Exploitation de lignes régulières du réseau de transport interurbain - Délibération - Annexe16/09/2020
17777Redevances dues par Enedis pour l'occupation du domaine public départemental - Délibération - Annexe16/09/2020
17778Transports - Période de crise sanitaire Covid-19 : bilan, indemnisation des prestataires, dédommagement des familles et perspectives d'évolution de services aux usagers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17780Participation à l'EPASE et convention financière 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17826Soutien à la commune de La Valla-en-Gier - Délibération - (sans annexe)16/09/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17442Attribution de subventions au titre de la convention de Modernisation d'aide à domicile - Exercice 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17611Convention Solidaire pour l'Habitat (SOLIHA) Loire Puy de Dôme portant attribution de la subvention pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17698Attribution de subventions au titre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Exercice 2020 - Session n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17699Avenant n°2 à la convention partenariale avec Roannais Agglomération pour l'organisation de la prévention et la prise en charge du surpoids des enfants, action "OUI CAP !" - Délibération - Annexe16/09/2020
17703Approbation d'une convention d'échange, de gestion et de diffusion des données avec Roannais Agglomération, le CCAS de Roanne, et la CAF dans le cadre de l'observatoire social du territoire de Roannais Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17727Approbation d'une convention de fonctionnement pour la mise en place d'un guichet unique avec le CCAS de Roanne - Délibération - Annexe16/09/2020
17743Attribution d'une avance de trésorerie exceptionnelle pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) l'Etoile du Soir à Saint Jean Soleymieux - Délibération - Annexe16/09/2020
17784Avenant n° 2 à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17685Aide à la journée-enfant en accueil de loisirs et séjours vacances - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17686Adhésion à l'Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17688Subventions pour les associations de pratique artistique amateur - Délibération - Annexe16/09/2020
17704Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les élèves des collèges publics et privés - Délibération - Annexe16/09/2020
17706Approbation d'une convention d'occupation précaire de logement de fonction - Désaffectation de biens - Contrat de coopération public/public pour la fourniture de repas et attribution de dotations pour l'entretien des logements de fonction - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17710Maîtrise de la Loire - Présentation de la saison 2020-2021 et concert du 11 octobre 2020 - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17711Subventions départementales d'études 2019-2020 - Recours - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17712Collèges publics - Subventions d'équipement et dotations de fonctionnement exceptionnelles - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17713Demande de garantie d'emprunt - Collège Sainte-Marie-la-Grand-Grange à Saint-Chamond - Délibération - Annexe16/09/2020
17714Révision des tarifs de reproduction et de mise à disposition de fichiers numériques aux publics des archives départementales - Délibération - Annexe16/09/2020
17718Cession à titre gracieux de matériel informatique à la Médiathèque de la commune de Neulise - Délibération - Annexe16/09/2020
17719Réaménagements partiels du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert - Lot n° 8 "cloisons - Peinture - Faux-plafonds" - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17721Aide aux frais de déplacement des associations sportives 2020 - Délibération - Annexe16/09/2020
17729Arts de la scène - Projets complémentaires : convention pluripartite compagnie PARC - Avenant à la convention compagnie Nomade In France - Subvention festival Jazz au sommet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17772Opération "remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) dans 3 collèges et des menuiseries intérieures au collège Louis Grüner à Roche-la-Molière" - Approbation d'avenants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17695Subvention pour l'organisation du 22ème salon international de la mouche artificielle - Délibération - Annexe16/09/2020
17696Subvention à l'Association des Jeunes Ambassadeurs - Délibération - Annexe16/09/2020
17702Approbation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de l'enveloppe et divers travaux intérieurs aux archives départementales - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17705Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 8 logements - Chemin vieux à Neulise - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17705Cité Nouvelle - Demande de garantie pour la construction de 16 logements - Le Coteau - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17705Cité Nouvelle - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 14 logements - Saint-Galmier - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17705Cité Nouvelle - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 22 logements - Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17705Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la réhabilitation de 144 logements à Le Chambon Feugerolles - Délibération - Annexe - Annexe16/09/2020
17715Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17725Opération "remplacement du système de sécurité incendie à l'Hôtel du Département à Saint-Etienne" - Approbation d'un avenant - Délibération - Annexe16/09/2020
17739Remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17740Transfert du compte épargne-temps dans le cadre de mutation de l'agent F.T - Délibération - Annexe16/09/2020
17740Transfert du compte épargne-temps dans le cadre de mutation de l'agent P.A - Délibération - Annexe16/09/2020
17740Transfert du compte épargne-temps dans le cadre de mutation de l'agent L.A - Délibération - Annexe16/09/2020
17740Transfert du compte épargne-temps dans le cadre de mutation de l'agent L.D - Délibération - Annexe16/09/2020
17746Approbation d'un avenant n° 1 à l'accord-cadre 2020-0041-1 relatif aux prestations de services postaux - Délibération - Annexe16/09/2020
17759Remise gracieuse des intérêts et pénalités de retards sur la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles - Délibération - Annexe16/09/2020
17762Désignations à divers organismes - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17764Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre de l'état d'urgence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/09/2020
17770Approbation d'un marché pour la réfection de l'éclairage des magasins des Archives départementales - Délibération - (sans annexe)16/09/2020
17771Subvention exceptionnelle à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Délibération - Annexe16/09/2020
17776Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département - Aprobation d'un avenant à l'accord-cadre n° 2018-0071#4 - Délibération - Annexe16/09/2020